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visuel infos réglementaires export

Infos et conseils réglementaires export

Soyez plus efficace dans la gestion de vos opérations à l’international

Notre réponse

Pour tout savoir sur les contraintes et obligations administratives, réglementaires et légales liées à vos opérations commerciales import-export, bénéficiez de l’expertise des conseillers en
réglementation internationale.

 
Vous avez une question sur 
EMEBI et état fiscal de TVA, DES, régimes douaniers, Made in, origine France, taxes, droits d’accises, dédouanement, prestations de services, chantiers temporaires dans l’UE, INCOTERMS®, chaîne documentaire à l’export, mentions obligatoires sur facture à l’international, règles d’étiquetage, techniques de paiement, opérations triangulaires, normes, certifications, licences…

 

Notre solution

  • L’analyse de votre cas pour apporter une réponse ciblée et opérationnelle.
  • Un suivi afin de faciliter la circulation de vos produits en toute liberté et sécurité ou le bon déroulement de vos prestations à l’étranger
  • Un accompagnement aux techniques de commerce international, à vos obligations déclaratives douanières et fiscales

Modalités

Réponse téléphonique, mail ou rendez-vous selon le cas de figure

Les atouts de l'offre

Un conseil personnalisé à chaque étape de vos démarches réglementaires à l’international

Notre expertise

L’intervention d’un conseiller en affaires européennes ou d’un conseiller en réglementation internationale.

 

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Coût

Question ponctuelle : prise en charge par la Commission Europénne

Référence :
MHM-infos-reglementaires-export-2023

Modifié le 06/03/2023