
Comment faire face à la crise énergétique ?
Pour soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides, des aides selon les difficultés et la taille de votre entreprise.
Pour savoir si votre entreprise est éligible aux aides publiques du Gouvernement, vous pouvez :


Contactez votre CCI par téléphone au
0805 484 484 (numéro d’appel gratuit)
ou venir rencontrer les experts
Prendre Rendez-vous avec un expert
Vous êtes face à des difficultés financières ou en litige avec votre fournisseur d’énergie ?
Différents dispositifs d’aides ont été mis en place selon la taille de votre entreprise et les difficultés que vous rencontrez.
Les différents dispositifs :
Cette aide a pour objectif de soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production.
3 niveaux d’accompagnement sont proposés :
► Un numéro de téléphone pour répondre à vos questions sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité
0806 00 245 (service gratuit + prix d’appel)
► un contact au sein de chaque département
>> Contacter votre conseiller départemental
► Les services de la DGFIP pour répondre à des questions plus spécifiques concernant la situation de votre entreprise.
>> Contacter la DGFIP en sélectionnant « Je pose une autre question »
Pour un traitement plus rapide, votre message devra commencer par « Aide Gaz Électricité »
► La médiation des entreprises :
Vous pouvez recourir au médiateur des entreprises pour régler, à l’amiable, un litige avec une autre entreprise ou une administration.
La médiation est gratuite et strictement confidentielle.
>> Contacter le médiateur des entreprises
► La médiation de l’énergie :
Elle peut être saisie par les TPE en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie.
Dans un délai de 2 mois à 1 an, le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite (courrier ou courriel) de l’entreprise.
Après examen du dossier et consultation des différentes parties, une solution pour résoudre le litige est proposée par le médiateur.
>> Contacter le médiateur Énergie
► La médiation du crédit :
Vous rencontrez des difficultés de financement et/ou de trésorerie avec votre banque ?
La médiation du crédit propose de renouer le dialogue ainsi qu’un accord pour lever les difficultés.
La médiation est gratuite et strictement confidentielle.
► La Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) :
C’est un guichet unique qui vous permet de demander un étalement de vos dettes fiscales, sociales et douanières.
Elle peut, après examen, permettre la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics.
>> Contacter votre conseiller départemental
► Les cotisations fiscales et sociales :
Vous avez des difficultés à payer vos cotisations ?
Les services fiscaux et organismes sociaux (URSSAF, MSA) vous accompagnent et peuvent vous proposer un recouvrement adapté.
>> Contacter votre conseiller départemental
► Le conseiller départemental à la sortie de crise :
Afin de détecter de manière anticipée les fragilités financières d’une entreprise, un plan de soutien aux entreprises a été signé le 1er juin 2022.
Ce plan identifie un interlocuteur de confiance qui vous orientera et vous accompagnera dans vos démarches.
Quel est son rôle ?
• établir un diagnostic de la situation de votre entreprise
• prendre en charge votre dossier
• vous orienter vers l’interlocuteur adapté à vos besoins
Le conseiller départemental exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.
Quelles aides pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés ?
Les Commissaires aux Restructurations et Prévention des Difficultés des Entreprises (CRP) sont le point d’entrée des entreprises en difficulté et peuvent mobiliser, au niveau local, les acteurs et/ou les leviers de soutien adaptés à votre entreprise.
Positionnés auprès des Préfets de Région, ils anticipent le plus en amont, les difficultés de votre entreprise et ciblent au mieux les mesures d’accompagnement nécessaires.
Quelles sont les missions du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) ?
► d’aider les entreprises en difficulté à mettre en œuvre des solutions afin d’assurer leur développement et leur pérennité,
► d’aider les entreprises de plus de 400 salariés qui en font la demande
► un rôle de négociateur
=> définir et négocier avec le dirigeant un plan de transformation de son financement avec les créanciers, les actionnaires…