Délégations de signature du Président

Le Président et le Trésorier de la Chambre de commerce et d’industrie de la Meuse peuvent déléguer leur signature à d’autres membres élus et, le cas échéant, au Directeur Général ou, sur sa proposition, à d’autres agents permanents de la Chambre.

Les délégations de signature du Président et du Trésorier doivent respecter la règle de séparation de leurs compétences respectives.

Les délégations de signature du Président et du Trésorier peuvent être données en permanence (au maximum pour la durée du mandat) ou, au contraire, pour une durée limitée ; elles s’effectuent sous la responsabilité personnelle du délégant, et ce dernier conserve à tout moment un pouvoir d’évocation des matières sur lesquelles portent les délégations.

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CONTACT :

Sylvie SIMONNET
Tél. : 03.29.76.83.13
Mail : s.simonnet@meuse.cci.fr