Modalités de dépôt des candidatures | Elections 2021
La période de dépôt des candidatures aux élections à la chambre de commerce et d’industrie de la région Grand Est et à la chambre de commerce et d’industrie territoriale Meuse Haute-Marne est fixée du jeudi 23 septembre au jeudi 30 septembre 2021 (à 12H00).
Retrouvez la liste complète des candidats aux élections 2021 de votre CCI Meuse Haute-Marne :
• Préfecture de la Haute-Marne – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la Réglementation Générales, des Associations et des Élections : 89 rue Victoire de la Marne – 52 000 CHAUMONT
• aux horaires d’ouverture des services préfectoraux : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 (sauf le jeudi 30 septembre 2021 à 12H00).
• Pour réduire le temps d’attente lors du dépôt de candidature, il est demandé aux candidats de contacter le bureau préalablement, via l’adresse fonctionnelle suivante : pref-elections@haute-marne.gouv.fr
• Pour les candidats aux seules élections à la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE :
◦ Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE
◦ Le formulaire de déclaration commune et de mandat.
◦ La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.
• Pour les candidats aux élections à la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE et la CCIR GRAND EST :
◦ Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE et la CCIR GRAND EST.
◦ Le modèle de déclaration commune et de mandat.
◦ La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.
• Les candidatures sont présentées :
◦ soit pour un mandat de membre de chambre de commerce et d’industrie de région qui va de pair avec celui de membre de chambre de commerce et d’industrie territoriale ;
◦ soit pour un mandat de membre de chambre de commerce et d’industrie territoriale seulement.
• Tout candidat à l’élection de membre d’une chambre de commerce et d’industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent.
• Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription de chambre de commerce et d’industrie territoriale.
• Nul ne peut être à la fois candidat à l’élection de membre titulaire d’une chambre de commerce et d’industrie de région et suppléant d’un autre candidat.
• Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidature.
• L’âge d’éligibilité s’apprécie à la date du dernier jour du scrutin.
• Les conditions de durée prévues aux 1° et 2° du I de l’article L. 713-4 (deux ans) s’apprécient à la date de dépôt des candidatures.