Soldes d’hiver 2022

Les soldes, toujours anticipés en Lorraine

Seule la région Lorraine avec ses quatres départements (Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges) lancent les soldes dès le lundi 3 janvier 2022.
La période des soldes se terminera le dimanche 30 janvier 2022.

Ces départements peuvent démarrer cette opération commerciale plus tôt en raison de leur proximité avec le Luxembourg et la Belgique.

Ces deux pays frontaliers à la Lorraine commencent toujours leurs soldes dès le Nouvel An passé.

Et... dans les autres départements ?

Les soldes d’hiver dans les autres départements auront lieu du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022 inclus.

Pour les Dom-Tom : 

La Réunion : du samedi 3 septembre au vendredi 30 septembre
► Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 19 janvier au mardi 15 février
► Saint-Barthélemy : du samedi 7 mai au vendredi 13 juin
► Saint-Martin : du samedi 7 mai au vendredi 3 juin

Réglementations :

La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines.

Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du Code de Commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance.
Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver quelque soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne notamment).

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant la période des soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

En tant que professionnel ?

► Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin

Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin? Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.

► Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

► Vous devez identifier les produits soldés

Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d’éventuels articles non soldés. En effet, vous n’avez pas obligation de solder tous vos produits.

► Vous devez respecter les règles d’affichage du prix des produits soldés

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.

► Vous ne pouvez pas organiser des soldes en dehors des dates officielles

Les soldes ont lieu 2 fois par an en été et en hiver, pour une période de 4 semaines dans les 2 cas.
Ces dates sont fixées par le Code du Commerce et s’appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et des départements d’Outre-Mer, pour lesquels les dates peuvent être décalées.

Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.

En dehors des soldes, d’autres opérations consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles, on peut trouver les promotions qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes. Mais également les liquidations qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d’activité. Il existe aussi les déstockages qui visent à écouler les stocks pour faire de la place.

Ces opérations sont encadrées par des règles que les professionnels doivent respecter, sous peine de s’exposer à des sanctions.

Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. 
Cela signifie qu’ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre.

Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

En tant que consommateur ?

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Il répondent à 3 caractéristiques : 

Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) dont les dates sont fixées par le Code du Commerce. En application avec la Loi PACTE, la durée des soldes varie pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.

En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la Consommation.

Il est également interdit de ne pas appliquer les réductions des prix affichées en vitrine.

 

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente.
La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.

Aussi, en cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

En l’absence de vice caché, le vendeur n’y est toutefois pas juridiquement tenu, à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.

Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.




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