Soldes d’hiver 2020

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020.

A partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines précédemment).
C’est ce qu’indique en effet un arrêté publié au Journal Officiel du 29 mai 2019, faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte »).

Par ailleurs, l’arrêté précise qu’en règle générale, les soldes d’hiver débuteront le 2ème mercredi du mois de janvier à 8h00, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois de janvier.


En règle générale, les soldes d’hiver 2020 sont prévues du mercredi 8 janvier 2020 à 8h00 au mardi 4 février 2020.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d’hiver débutent ainsi le 2 janvier 2020 à 8h00 et se terminent le 29 janvier 2020 dans les départements suivants :

► Meurthe-et-Moselle (54)
► Meuse (55)
► Moselle (57)
► Vosges (88)

!!! A savoir !!!

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quelque soit le lieu du siège de l’entreprise.

Rappel

Les produits soldés

Les produits soldés doivent être proposés à la vente et payés au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin…

 

Prix

Le commerçant doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou par la tête du réseau…

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique alors qualifiée de publicité mensongère.

 

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

 

Consulter les textes de référence :




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