Soldes d’été 2019

Les dates de début des soldes d’été 2019 sont prévues du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions).

C’est l’article D310-15-2 du Code du Commerce qui fixe la date de début des soldes qui débutent le dernier mercredi du moins de juin à 8h00.

Certains départements de métropole ont des dates différentes :

  • Pour les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66), du mercredi 3 juillet au mardi 13 août
  • Pour la Corse (2A et 2B), du mercredi 10 juillet au mardi 20 août.

!!! A savoir !!!

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quelque soit le lieu du siège de l’entreprise.

Rappel

Les produits soldés

Les produits soldés doivent être proposés à la vente et payés au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin…

 

Prix

Le commerçant doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou par la tête du réseau…

Par ailleurs, il est interdit de na pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique alors qualifiée de publicité mensongère.

 

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

 

Consulter les textes de référence :




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