Soldes d’été 2022

Les soldes débutent le 22 juin

Dans la majorité des départements métropolitains, la date du début des soldes est fixée au mercredi 22 juin. Les soldes s’achèveront le mardi 19 juillet 2022.

Cependant, les départements métropolitains suivants disposent de dates de soldes spécifiques :

Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées Orientales (66) : du mercredi 6 juillet à 8h00 au mardi 2 août.

Corse (2A et 2B) : du mercredi 13 juillet à 8h00 au mardi 9 août.

Pour les départements d'Outre-Mer ?

Des dates spécifiques s’appliquent dans certains départements d’Outre-Mer, notamment en :

Guadeloupe (971) : du samedi 24 septembre au vendredi 21 octobre 2022
Martinique (972) : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2022
Guyane (973) ; du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2022
Réunion (974) : du samedi 3 septembre au vendredi 30 septembre 2022
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 20 juillet au mercredi 10 août 2022
Saint-Barthélémy (977) : du samedi 8 octobre au vendredi 4 novembre 2022
Saint-Martin (978) : du samedi 8 octobre au vendredi 4 novembre 2022

Pour les soldes en ligne ?

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Réglementations :

Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock. Notez que les soldes s’appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels.

En tant que professionnel ?

► Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin.

Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.

► Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés.

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en solde que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

► Vous devez identifier les produits soldés.

Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d’éventuels articles non soldés. En effet, vous n’avez pas l’obligation de solder tous vos produits.

►Vous devez respecter les règles d’affichage du prix des produits soldés.

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes de produits soldés. A minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.

► Vous ne pouvez pas organiser des soldes en dehors des dates officielles.

Les soldes ont lieu deux fois par an en été et en hiver, pour une période de quatre semaines dans les deux cas.
Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu’ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre.

Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

En tant que consommateur ?

Les soldes sont les seuls périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à trois caractéristiques :

Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et soldes d’hiver) dont les dates sont fixées par le Code du Commerce. En application de la loi Pacte, la durée des soldes varie pour une durée allant de trois à six semaines.

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.

En magasin, vous devez identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment.

Il est également interdit de ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine.

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.

Ainsi, en cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

En l’absence de vice caché, le vendeur n’y est toutefois pas juridiquement tenu, à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.

Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.




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