Les formalités d’apprentissage

Enregistrer le contrat

Afin que le contrat d’apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.
Le service en charge de l’enregistrement s’assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l’analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

Quel est le service en charge de l’enregistrement ?

Si l’entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés ou bien s’il s’agit d’une association ou d’une profession libérale, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie qui est compétente.
Aujourd’hui, les CCI enregistrent près d’un nouveau contrat sur deux en France.