Le contrat de travail

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti, à condition de désigner un maître d’apprentissage qui remplit les conditions requises et de respecter le nombre d’apprentis par maître d’apprentissage.

Les établissements publics (administration centrale, collectivités territoriales, établissements publics de santé, Chambres consulaires…) peuvent également avoir recours à l’apprentissage;

Nature du contrat :

Le contrat d’apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI;

Pour les CDI, le contrat d’apprentissage débute par une période d’apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d’apprentissage sont appliquées. A l’issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s’appliquent.

Durée du contrat :

La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, elle varie de un à trois ans.
Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut…)

Fin du contrat d’apprentissage :

La rupture du contrat d’apprentissage est possible durant les deux premiers mois, d’un commun accord ou à l’initiative de l’une des deux parties.

A l’issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trios cas :

  • rupture d’un commun accord
  • lorsque l’apprenti a réussi son diplôme
  • par décision du Conseil des Prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’apprenti ou de l’employeur ou alors lorsque l’apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.

Téléchargez le formulaire du contrat d’apprentissage

Consultez la notice explicative

 

CONTACTS :

• Delphine JACQUES
Tél. :03.29.76.83.18

Mail : d.jacques@meuse.cci.fr

• Nathalie CANUS
Tél. : 03.29.76.83.24

Mail : n.canus@meuse.cci.fr