Réouverture du guichet ASP Industrie du Futur

france relance

La réouverture du guichet Industrie du futur aura lieu le lundi 3 mai

Les dossiers sont à déposer  très rapidement à partir du 3 mai, le guichet se fermera en peu de temps.

Le taux de prise en charge des matériels éligibles serait de 20% .

En plus de la demande de subvention (document qui était disponible en 2020 sur le site de l’ASP et le sera à nouveau à la réouverture du guichet), la demande devra  être accompagnée des pièces suivantes :

  Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d’un mois à la date du dépôt de la demande ; (nota : à télécharger sur internet sur les sites des impôts et de l’URSSAF)
 ► Une attestation sur l’honneur que le bien n’est pas commandé au moment de la demande ;
 ► Une déclaration des aides de minimis (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP) ;
 ► Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ; (nota : régime « COVID ») (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP)
 ► Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
 ► Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l’entreprise
 ► Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien (Nota : devis non signé, projet de contrat de crédit-bail, etc.)
 ► Un Kbis à jour.

Attention :   tout commencement d’opération, y compris le premier acte juridique (par exemple : devis signé, bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur), avant réception de la demande par l’ASP, rend l’ensemble du projet inéligible.

Une aide destinée aux PME et ETI industrielles :

Il permettra aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat pour leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur en 2021. L’aide apportée par l’Etat permet de bénéficier d’une subvention pour un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :

Les équipements robotiques et cobotiques
Les équipements de fabrication additive
Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
Les machines intégrées destinées au calcul intensif
Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production
ou sur son système transitique
Les machines de production à commande programmable ou numérique
 ► Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication,
de transformation ou de maintenance
Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions industrie du futur, la plateforme www.solutionsindustriedufutur.org est désormais en ligne. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l’Industrie le 9 avril 2020. Cette plateforme a vocation à créer un écosystème favorable à la transition des entreprises françaises vers l’industrie du futur.

Pour plus d’informations : Guichet ASP 2021




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