La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle a prévu une période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du Régime Général puisse organiser, d’ici début 2020, l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI.
La réforme du RSI sera complétement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général.
A compter de cette échéance, les travailleurs indépendants seront gérés par le réseau des URSSAF pour leurs cotisations, par l’Assurance Maladie pour leur santé et par l’Assurance Retraite pour leur retraite, hormis les professionnels libéraux, qui continueront à relever de leur caisse de retraite habituelle.
Ce transfert est automatique. Les travailleurs indépendants n’ont pas de démarches à effectuer.
Leurs droits et prestations resteront inchangés. Ils bénéficieront des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des offres de service spécifiques (accompagnement à la création d’entreprise, accueils communs…).
Pour rappel, cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s’accompagne de mesures en faveur de leur pouvoir d’achat (exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise…) et de l’amélioration de leur couverture santé (allongement du congé maternité pour les indépendantes).
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