Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

Disponible en format papier et numérique, il fonctionnera également via l’application TousAntiCovid et sera prêt à être utilisé à partir du 9 juin 2021. Explications :

Les mêmes règles, simples, partout en Europe. Le déploiement du Pass sanitaire, dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser, à compter du 9 juin 2021, la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.

►Pourquoi mettre en place un Pass sanitaire ?

Le développement de ce Pass sanitaire sur le territoire national s’inscrit en effet dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.

Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

« Le Pass sanitaire est un outil supplémentaire pour assurer la protection des Français. »
Emmanuel Macron, président de la République

Dans son avis en date du 3 mai 2021, le Conseil scientifique considère que l’usage du Pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination ». C’est un pacte de confiance qui est proposé aux Français : retrouver davantage de liberté, en contrepartie d’un engagement citoyen dans la maîtrise de l’épidémie, par le Pass, mais aussi par le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

► Comment fonctionne le Pass sanitaire ?

Il permettra de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Le Pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 :

les fiches de résultats de tests négatifs,
le certificat de rétablissement de la Covid-19,
• l’attestation de vaccination.

Il pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet, un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.

Il sera également possible d’utiliser le Pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

► Le Pass est-il obligatoire ?

En aucun cas, il ne s’agira d’appliquer ce Pass à ce qui fait la vie quotidienne des Français. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce Pass.

En revanche, les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront concernés par le Pass, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique.

Concrètement, ce Pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s’applique au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

► Pourra-t-on voyager en Europe grâce à ce Pass sanitaire ?

Oui, le développement du Pass sanitaire répond également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique », dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

► Quand sera-t-il possible d’utiliser le Pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

► Tous les Français pourront-ils être en possession d’un Pass sanitaire ?

Oui, car contrairement à un « pass vaccinal », le Pass sanitaire, lui, propose trois types de preuves non cumulatives, ce qui en garantit l’accès à l’ensemble des citoyens :

les fiches de résultats de tests négatifs,
le certificat de rétablissement de la Covid-19,
l’attestation de vaccination.

Les normes de ces trois preuves seront consolidées à l’échelle européenne dans les prochaines semaines.




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