Mouvements sociaux : Accompagnement des entreprises et des commerçants

Mise en place d’un plan d’accompagnement des entreprises et des commerçants

Les grèves à répétition depuis début décembre contre la réforme des retraites impactent lourdement l’activité de certains secteurs en cette période cruciale de fêtes de fin d’année.

Conscient des difficultés des commerçants et des entreprises, le Gouvernement a décidé de réactiver le Plan d’Accompagnement pour les entreprises et les zones les plus touchées.

 

LES MESURES DU PLAN D’ACCOMPAGNEMENT :

► Règlement des impôts et cotisations :

• Remboursement accéléré des crédits d’impôts
• Report des échéances  sociales (URSSAF, organismes de retraites complémentaires
• Faire face à des difficultés financières : la CCSF
• Obtention de délais ou remise gracieuse de créances fiscales

► Problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit :

• en cas de difficultés avec sa banque : La médiation du crédit
• obtention ou le maintien d’un crédit bancaire avec Bpifrance

► Impact des difficultés sur les salariés et le risque de licenciement :

• Le maintien en emploi de vos salariés : L’activité partielle

► Besoin de conseil ou accompagnement dans vos démarches :

• Le référent unique de la DIRECCTE de votre région : la DIRECCTE GRAND EST

A consulter : Le détail des mesures du Plan d’Accompagnement :




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