Manifestations des gilets jaunes

Après une première rencontre ministérielle le 13 février dernier visant à faire le point sur les préjudices subis par les habitants et les commerçants, une deuxième rencontre s’est déroulée ce jeudi 7 mars avec les maires des grandes villes et les ministres concernés.

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

C’est à cette occasion que Bruno Le Maire a annoncé que les commerçants les plus impactés par des chutes d’activités pourraient bénéficier non seulement d’étalements d’échéances mais également d’exonérations fiscales ciblées, répondant positivement à une demande formulée par les maires ; et qu’en cohérence avec l’objectif visé (éviter des cessations d’activité), le dispositif se caractériserait par sa simplicité (site internet dédié). Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole : « c’est le dialogue continu avec le Gouvernement qui permet aujourd’hui d’obtenir une réponse constructive de sa part. »

Vous trouverez ci-après les mesures déployées par l’État :

 




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