Le rôle de la douane dans l’importation des masques

Dans les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises et la douane française, dont l’action se situe au cœur des échanges mondiaux de marchandises, est pleinement mobilisée.

La crise sanitaire liée au COVID 19 sur le territoire français constitue un évènement sans précédent, notamment dans l’histoire des échanges internationaux.

La douane française, dont l’action se situe au cœur des échanges mondiaux de marchandises, est l’administration de régulation des flux.

Avec la crise son rôle stratégique s’est renforcé pour répondre à 4 enjeux majeurs :

Un besoin d’approvisionnement massif de masques de protection et de matériel sanitaire,

Dans des délais courts liés à l’urgence des situations,

Avec une garantie de sécurité, de qualité et d’efficacité des produits importés,

Tout en demeurant en capacité de lutter contre les risques d’arrivées frauduleuses de matériels sanitaires, les contextes de tensions sur les marchés mondiaux étant souvent des aubaines pour les exportateurs peu scrupuleux.

Pour relever ce défi, en collaboration avec les administrations partenaires, l’administration des douanes a adapté les règles d’évaluation et de surveillance de la conformité des produits importés aux normes en vigueur au sein de l’Union européenne.

Mais la douane continue également d’accompagner les entreprises sur les marchés internationaux, de soutenir leur compétitivité malgré la crise et de leur permettre de s’approvisionner en matériel sanitaire, notamment en masques de protection, que ce soit dans une perspective de don ou de revente à une organisation susceptible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes, pour la
protection de leurs propres salariés, ou encore pour le marché des consommateurs.

L’objectif de ce guide est de familiariser tout professionnel souhaitant importer des masques sur le territoire français avec les formalités douanières associées afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et faciliter le passage de ses marchandises à la frontière.

Un dispositif exceptionnel a été mis en place, fondé sur les enjeux suivants :

Travailler avec les logisticiens pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières

Libérer les marchandises en quelques minutes à leur arrivée en France

Contrôler la qualité du matériel afin de veiller à la santé des utilisateurs et de leur environnement

Octroyer les franchises de droits et taxes prévues lorsque cela est justifié




Toutes les actus