Le fonds de solidarité : quelles démarches pour les entreprises ?

Fonds de solidarité

L’État a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?

Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composé de plusieurs niveaux :

Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publics (DGFIP)
Pour la Meuse : ddfip55@dgfip.finances.gouv.fr
Pour la Haute-Marne : ddfip52@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions : https://www.grandest.fr/contact/

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour l’aide de la DGFIP : rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr
Pour l’aide complémentaire, contactez votre Région à partir du 15 avril

LE FAQ – Fonds de Solidarité :

  1. Le fonds de solidarité, c’est quoi ?
  2. Qui finance le fonds de solidarité ?
  3. Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ?
  4. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
  5. Toutes les entreprises qui font la demande auront automatiquement 1 500 euros ?
  6. Pourquoi plafonner l’aide à 1 500 euros ?
  7. Comment faire si j’ai créé mon activité après le mois de mars 2019 ?
  8. Pourquoi se limiter aux entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires de 70% ou plus ?
  9. Pourquoi le deuxième volet du fonds est-il limité aux entreprises qui comptent au moins de 1 salarié ?
  10. Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d’avril ?

>>> ICI : Les réponses à vos questions




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