Le nouveau Prêt Garanti par l'État, intitulé Résilience, est disponible depuis le 8 avril 2022.
Soutenir la trésorerie des entreprises en difficulté affectées par l’augmentation des charges, du prix du carburant, de l’énergie, des matières premières.
C’est l’objectif du renforcement du dispositif du Prêt Garanti par l’État (PGE) instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. Celui-ci s’inscrit désormais dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier.
Une nouvelle version du PGE
Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprises de d’endetter jusqu’à 25% de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Le PGE Résilience s’adresse à tous la Français, particuliers et professionnels.
Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.
Les mesures de soutien :
Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels.
Dans le détail, la remise est de 15 centimes d’euros hots taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL.
La mise en œuvre de cette mesure :
Une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (ou d’un montant susmentionné pour le GNC et GPL) sera versée aux metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus.
L’aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. En arrivant dans une station-service, le consommateur devra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.
Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices :
Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.
Un portail unique de contact pour les entreprises :
Depuis le 21 mars, un portail unique de contact à destination des entreprises est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce dispositif permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
Un numéro vert pour joindre votre expert CCI : 09 71 00 96 90
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
► le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
► le chèque relanceexport et le chèque VIE destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Une aide financière pour les entreprises…
Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3% du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
L’AMI « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne », doit permettre de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales auprès des fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens.
Ouvert jusqu’au 30 janvier 2024, l’AMI accompagnera sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables, des projets visant à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure.
Le cahier des charges est disponible sur le site de Bpifrance.
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi ceux-ci, le Prêt Garanti par l’État (PGE) évolue avec le lancement du PGE Résilience, le 8 avril.
Par ailleurs, le prêt croissance industrie sera ouvert aux entreprises du BTP et le prêt croissance relance sera ré-abondé.
Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Quelles sont les entreprises éligibles au PGE Résilience ?
Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critères d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Comment obtenir le PGE Résilience ?
Le PGE Résilience est disponible à compter de la publication de l’arrêté du 8 avril.
Toute demande pourra être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque. Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par la loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
Quelle forme de remboursement ?
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.