Informations en droit du travail

Informations en droit du travail des services de la DIRECCTE

Les services des renseignements de la DIRECCTE conseillent, orientent et donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et employeurs du secteur privé.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services…) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers, employeurs…).

Les services de renseignements n’interviennent pas pour :

  • les demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail,
  • régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou pour constituer un dossier prud’homal,
  • calculer les droits au chômage, indemnités de rupture de contrat, etc…,
  • renseigner sur les cotisations sociales.

Les services de renseignements sont ouverts au public :

  • par téléphone : au  (prix d’un appel local)
    • les mardis et mercredis, de 9h00 à 12h00
    • les jeudis et vendredis, de 14h00 à 16h30
  • Réception sur rendez-vous : sur le site http://grand-est.direccte.gouv.fr ou par téléphone au 03.29.76.17.17
    • les mardis et mercredis, de 14h00 à 16h30
    • les jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00



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