■ Vous simplifier la formalité !

Vous êtes créateur, chef d’entreprise et vous êtes perdus dans la jungle des documents administratifs.
Pas de panique, votre Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne.

1 – Rendez-vous avec un conseiller CCI expert en formalités

2 – Diagnostic personnalisé de votre entreprise pour optimiser les formalités à réaliser

3 – Constitution du dossier, examen de la conformité des pièces justificatives et vérification de la cohérence globale

4 – Votre dossier est terminé et transmis aux organismes concernés

+ Vous repartez avec votre numéro SIREN (pour les créateurs d’entreprise)

+ Votre conseiller expert vous accompagne en cas de difficulté après transmission aux services concernés.

■ Liste des pièces à fournir

 Société Commerciale

■ Liste des pièces à fournir :

• • Modification du capital
  • Modification du dirigeant d’une société
  • Non dissolution de la société
  • Ouverture d’un établissement secondaire d’une société
  • Reconstitution des capitaux propres
  • Transfert du siège de la société

■ Documents à télécharger :

• • Attestation de non condamnation et de filiation
  • Attestation du conjoint collaborateur

■ Formulaires déclaratifs à télécharger :

• • Formulaire M2 pour la modification d’une personne morale
  • Formulaire M3 pour les dirigeants d’une SA, SAS ou SNC
  • Formulaire M3 pour les dirigeants d’une SARL
  • Formulaire TNS our la déclaration sociale du dirigeant