Enregistrement du contrat

La signature du contrat d’apprentissage est un préalable à l’embauche

Afin que le contrat d’apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré par le pôle Apprentissage de la CCI

Quand envoyer le contrat au service d’enregistrement  ?

L’employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !
Au plus tard, l’entreprise a 5 jours après la date de début d’exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de la CCI Meuse Haute-Marne.

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu.
Ces modifications doivent être enregistrées par le pôle Apprentissage.