Ce qui change en 2020 :
Pour les micro-entrepreneurs débutant leur activité à partir du 1er janvier 2020 :
L’exonération de cotisations et contributions sociales ACRE portera sur la moitié des taux de cotisations (50% au lieu de 75%) dues au titre de la première année d’activité.
L’exonération de cotisations pendant la deuxième et troisième année, telle qu’elle s’applique actuellement, sera supprimée.
Le dispositif d’exonération lié à l’ACRE ne portera donc plus que sur une année d’activité au lieu de trois.
| Taux des cotisations sociales sur le CA | Jusqu’à la fin du 4ème trimestre suivant celui de la date d’affiliation | Périodes suivantes taux plein |
| Activités de vente | 6.4% | 12.8% |
| Prestations de services et activités libérales | 11% | 22% |
Taux* de cotisations sociales avec l’exonération de début d’activité ACRE pour les micro-entrepreneurs débutant leur activité à partir du 1er janvier 2020.
Pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020 :
La prolongation de l’exonération au titre de l’ACRE pendant la deuxième et la troisième année d’activité demeurera en vigueur, mais les taux d’exonération seront en baisse :
► 75% jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient l’immatriculation (sans changement)
► 25% pour les quatre trimestres civils qui suivent cette première période (au lieu de 50% jusqu’au 31 décembre 2019)
► 10% pour les quatre trimestres civils suivant (au lieu de 25% jusqu’au 31 décembre 2019)
En d’autres termes, pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, l’exonération passera de 50% à 25% la deuxième année, et de 25% à 10% la troisième année.
| Taux des cotisations sociales sur le CA | Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant celui de la date d’affiliation | Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période | Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période | Périodes suivantes taux plein |
| Activités de vente | 3.2% | 9.6% (au lieu de 6.4%) |
11.5% (au lieu de 9.5%) |
12.8% |
| Prestations de services et activités libérales | 5.5% | 16.5% (au lieu de 11%) |
19.8% (au lieu de 16.5%) |
22% |
Taux* de cotisations sociales avec l’exonération de début d’activité ACRE pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020.
* sous réserve de modification des taux plein au 01/01/2020