Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
Télécharger le protocole national de déconfinement
Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne.
À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- (W) Administrations et banques.
Les marchés couverts ont également été ajoutés.
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Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique reste au cœur des mesures de protection des salariés :
- Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
- En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
- Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
► Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
► Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
► Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée
► Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets
► Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19
► Des fiches métiers ou guides spécifiques à votre activité
Des fiches métiers éditées par le Ministère du Travail intégrant toutes les bonnes pratiques :
Des guides pratiques édités par les organisations professionnelles et validés par le Ministère du Travail :
► Des formations gratuites aux protocoles de prévention et de sécurité sanitaire

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