Dossier GIP 52

Dispositif exceptionnel de soutien
aux commerçants et restaurateurs haut-marnais

Le GIP Haute-Marne met en place une aide d’urgence exceptionnelle pour les entreprises artisanales ou commerciales subissant une fermeture administrative, ayant moins de 10 salariés (sauf pour le secteur de la restauration traditionnelle) et un trimestre de chiffre d’affaires effectif.

Nature de l’indemnité forfaitaire unique :

  • Indemnité de 1.200 € (0 salariés)
  • 1.500 € (1 à 3 salariés)
  • 1.800 € (4 à 10 salariés)

Cette indemnité exceptionnelle n’est pas renouvelable.

Pour nous faire parvenir votre demande d’indemnité exceptionnelle
du GIP Haute-Marne, merci de compléter ce questionnaire :










    POUR LES ENTREPRISES AYANT PLUS D'UN AN D'ACTIVITÉ


    POUR LES ENTREPRISES AYANT MOINS D'UN AN D'ACTIVITÉ



    PIÈCES À JOINDRE :

    Extrait Kbis de moins de 3 mois :

    Dernier bilan comptable (extrait bilan ou déclaration du comptable) :

    Document URSSAF faisant apparaître le nombre de salariés :

    Pour les micro-entreprises, attestation de déclaration de CA à l'urssaf pour les 3 derniers mois :

    RIB* :