Dossier GIP 52

Le plan de soutien exceptionnel se poursuit
pour soutenir les bars et restaurants haut-marnais possédant un local commercial
jusqu’au 31 mars 2021

Vous avez déjà déposé une demande avant le 31/12/2020 ? 
Vous pouvez formuler une nouvelle demande d’indemnisation en complétant le formulaire ci-dessous.
Il n’est pas utile de nous envoyer à nouveau l’ensemble des documents justificatifs, MERCI DE NOUS ENVOYER UNIQUEMENT VOTRE RIB

Le GIP Haute-Marne poursuit son plan de soutien exceptionnel pour les bars et restaurants en activité avant la fermeture administrative.
Sont éligibles les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dont l’effectif n’excède pas 10 salariés, les entreprise de la restauration traditionnelle restant éligibles au-delà de 10 salariés.

Nature de l’indemnité forfaitaire unique, non renouvelable et non remboursable :

  • Indemnité de 1.500 € (0 salariés)
  • 1.750 € (1 à 3 salariés)
  • 2.000 € (4 à 10 salariés)

Pour nous faire parvenir votre demande d’indemnité exceptionnelle
du GIP Haute-Marne, merci de compléter ce questionnaire :










    POUR LES ENTREPRISES AYANT PLUS D'UN AN D'ACTIVITÉ


    POUR LES ENTREPRISES AYANT MOINS D'UN AN D'ACTIVITÉ



    PIÈCES À JOINDRE :

    Extrait Kbis de moins de 3 mois :

    Dernier bilan comptable (extrait bilan ou déclaration du comptable) :

    Document URSSAF faisant apparaître le nombre de salariés :

    Pour les micro-entreprises, attestation de déclaration de CA à l'urssaf pour les 3 derniers mois :

    RIB* :