Rupture du contrat

Modification de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage

A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO auquel votre entreprise verse sa contribution formation

Les nouveaux contrats reçus depuis le 1er décembre 2019

Tout nouveau contrat ou tout nouveau contrat incomplet ou non conforme sera envoyé aux OPCO pour traitement