Documents douaniers

La CCI peut vous fournir les imprimés « Cerfa » nécessaires pour l’exportation.

Elle vous conseille sur les documents douaniers indispensables. Votre Conseiller du Pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Selon les pays et les zones d’échanges ciblés, votre conseiller vous fournit les documents adéquats : Certificat d’origine communautaire, « EUR1 » (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douane dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…