Le Gouvernement a pour ambition de décarboner l’industrie et se mobilise pour accompagner les entreprises industrielles dans l’amélioration de leur impact environnemental.

Objectif du guichet décarbonation :

 \\  Le dispositif a pour objectif de subventionner des entreprises industrielles de toutes tailles pour valoriser et accompagner leurs projets d’efficacité énergétique dans la limite de 3 M€.

Élargissement du dispositif :

 \\ Sous le contrôle de l’Agence de Services et de Paiements (ASP), le « guichet décarbonation » s’ouvre aujourd’hui à de nouvelles catégories de matériel éligibles pour bénéficier du programme, et le périmètre de certaines catégories existantes ont été élargies. Les taux des aides sont également revus à la hausse pour certaines catégories.

4 nouvelles catégories de matériels viennent ainsi s’ajouter aux 17 premières catégories :

► les fours industriels électriques remplaçant des fours à combustion fossile
► les systèmes de réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur
► les matériels de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération
► les matériels de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération

Comment est calculée l’aide ?

\\ La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise.

\\ Des taux d’aide, par ailleurs, rehaussés pour certaines catégories et qui sont désormais de :

► 50 %  pour une petite entreprise,
► 40 % pour une moyenne entreprise,
► 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Pour bénéficier du dispositif :

 \\ Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

Toutes les actus