COVID-19 : Mesures impactant les entreprises de transport

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TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES


► TRANSPORT DE VOYAGEURS
 

Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs est tenu de mettre en œuvre les dispositions suivante :
  • procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour.
  • Sauf impossibilité technique avérée, prendre toutes les dispositions pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs.
  • Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes : interdire aux voyageurs d’utiliser la porte avant et leur permettre de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l’utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre.
  • communiquer aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.
  • Suspendre la vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise et informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

En cas d’inobservation de ces mesures, une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée.


► TRANSPORT DE PERSONNES EN TAXI, VOITURE AVEC CHAUFFEUR ET TRANSPORT ADAPTÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE

  • Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur.
  • La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.
  • Le véhicule est en permanence aéré.
  • Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.
  • Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
  • Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

TRANSPORT DE MARCHANDISES

    • Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.
    • Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux oivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.
    • Le véhicule doit être équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
    • Lorsque ces mesures sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu.
    • La remise et la signature des documents de transport doit se faire sans contact entre les personnes.
    • La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
    • Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire. Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant. Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

► Consulter l’Arrêté du 19 mars 2020

► Levée d’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises (Arrêté TRET2007404Adu 19 03 2020)
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sont levées. Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 20 avril 2020 inclus.
► Augmentation temps de conduite transport routier de marchandises (Arrêté du 20 03 2020 TRET2008129A)
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
      • Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jourdeux fois par semaine
      • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours et s’appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX

Le 1er ministre a adressé une instruction les 17 mars 2020 à ses Ministres et Secrétaire d’Etat afin de limiter au strict minimum les déplacements internationaux afin de limiter le risque pour la santé publique.
Contrôle aux frontières extérieures
Du 17 mars au 15 avril, refus d’entrée de tout étranger aux points de passage frontaliers, sauf pour les personnes suivantes :
    • les citoyens européens ainsi que leurs conjoints et leurs enfants
    • les ressortissant britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, du Saint Siège et de San Marin ainsi que leurs conjoints et leurs enfants
    • les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile ainsi que leurs conjoints et leurs enfants
    • les étrangers qui assurent le transport international de marchandises
    • les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19
Les personnes dont l’état de santé, constaté à l’occasion du contrôle effectué au point de passage frontalier, justifie une prise en charge sanitaire immédiate ne feront pas l’objet d’une telle décision de refus et seront dirigées vers des établissements de soins.
Contrôle aux frontières intérieures
La France ayant déjà rétabli les contrôles aux frontières intérieures, les dispositions du Code frontières Schengen y sont applicables et des contrôles peuvent être conduit par la police aux points de passage autorisés. Le Président de la République, en coordination avec ses homologues européens, a décidé la mise en place de contrôles aux points de passage autorisés avec l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse.
Du 17 mars au 15 avril, refus d’entrée de tout étranger aux points de passage frontaliers avec l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse, sauf pour les personnes suivantes :
    • les citoyens européens, ressortissant britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, du Saint Siège et de San Marin qui résident en France ou qui transitent par la France
    • les ressortissants étrangers qui résident en France
    • les travailleurs transfrontaliers
    • les transporteurs de marchandises
    • les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19
Ces catégories d’étrangers peuvent justifier de leur qualité afin d’entrer en France sur la base de documents d’identité ou de séjour, et , le cas échéant, d’une attestation de leur employeur.
Les personnes dont l’état de santé, constaté à l’occasion du contrôle effectué au point de passage frontalier, justifie une prise en charge sanitaire immédiate ne feront pas l’objet d’une telle décision et seront dirigées vers des établissements de soins.
Cas des français souhaitant quitter le territoire
Aucune restriction à la sortie du territoire national n’est imposée à aucun ressortissant. Il est cependant formellement déconseillé aux ressortissants français de voyager compte tenu des mesures de restrictions imposées par de très nombreux pays à l’entrée sur le territoire (voir le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et des annulations de vols aériens qui se multiplient dans le monde. Il est également rappelé que les mesures de confinement sur le territoire national doivent être respectées dans la limite des exceptions prévues par le décret du 16 mars 2020, portant règlementation des déplacements dans le cadre de la propagation du virus Covid-19.



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