COVID-19 : Mesures de soutien immédiates pour les entreprises de Haute-Marne et Meuse

 

L’État considère le Coronavirus, Covid-19, comme un cas de force majeure.

Suite à l’annonce du Président de la République, des mesures de soutien immédiates pour les entreprises impactées ont été mises en place par le Ministère de l’Économie :

► Le financement des salariés par le mécanisme du chômage partiel >> Lire la notice technique
► L’accélération des procédures d’agrément
►Le rétablissement de la médiation de crédit
► Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
► Un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France
► L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprise pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
► L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
► La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquences, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des simplifications d’aides pour les entreprises impactées :

Le renforcement du dispositif d’activité partielle
Recours au télétravail
Comment mettre en œuvre le télétravail simplement (vidéo)
► Le report de charges sociales
Le dégrèvement pour les impôts directs

Vos référents en Haute-Marne et en Meuse :

Pour la Haute-Marne, Hubert LUCHIER, accompagnera les entreprises commerciales, industrielles et de services :
06 85 96 23 15 | h.luchier@meusehautemarne.cci.fr
Pour la Meuse, Laurent STAUBER, accompagnera les entreprises commerciales, industrielles et de services :
07 83 77 30 37 | l.stauber@meusehautemarne.cci.fr


Une plateforme téléphonique d’information pour répondre aux questions des chefs d’entreprise :

0 800 130 000 (appel gratuit)

Ressources complémentaires :

Mesures d’accompagnement des entreprises et les contacts en Région
Activité partielle et Coronavirus : notice technique
La plateforme du Gouvernement
Site du Ministère de l’économie Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le Ministère de l’économie est à vos côtés
► Site DGE Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées ; Référent unique pour la DIRECCTE Grand est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29




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