En lançant le Code du Travail Numérique, le Ministère du Travail entend simplifier l’accès et l’usage des droits entre employeurs et salariés.
Lancé en janvier 2020 par Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, cette plateforme offre un accès gratuit à un code du travail numérique clair, accessible et compréhensible, répondant aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprises des PME/TPE ainsi que les salariés.
Ce service digital a donc prioritairement été pensé pour ces derniers qui, bien souvent, ne disposent pas de service juridique en interne ou de partenaire syndical en capacité de répondre à leurs questions.
Un code décodé…
Les 11 000 articles et 30 000 textes, issus des conventions collectives et extraits de 3 200 pages de l’imposant Code du Travail ont été traités sous forme de fiches.
Le résultat :
Un code décodé et 2 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes que se posent les salariés et les chefs d’entreprise.
Ces ressources couvrent ainsi 9 thématiques :
• embauche et contrat de travail
• salaire et rémunération
• temps de travail
• congés et repos
• emploi et formation
• Santé, sécurité et conditions de travail
• représentation du personnel et convention collective
• départ de l’entreprise
• conflits au travail et contrôle de la règlementation
Outre ces ressources, la plateforme propose des solutions pratiques tels des simulateurs pour calculer ses droits et des modèles de documents téléchargeables.
Pour accéder à ces services :
• travail-emploi.gouv.fr
• service-public.fr
Des réponses individualisées…
Le Code du Travail Numérique propose également des réponses individualisées aux internautes :
En tapant le nom de son entreprise, on peut accéder à la convention collective de son secteur d’activité et ainsi découvrir les règles applicables, spécifiques et parfois plus avantageuses que le droit commun.