Formalités

Bénéficier du dispositif ACRE

Dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Bénéficiez du dispositif ACRE

Exonération des cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprises

Carte d’agent immobilier

Les CCI sont l’autorité compétente pour délivrer des cartes professionnelles pour les activités immobilières de la loi Hoguet.

Carte d’agent immobilier

Les CCI sont l’autorité compétente pour délivrer des cartes professionnelles pour les activités immobilières de la loi Hoguet.

Carte de commerçant ambulant

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le CFE

Carte de commerçant ambulant

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant

Certificat de signature électronique

Votre carte d’identité professionnelle numérique

Certificat de signature électronique

Votre carte d’identité professionnelle numérique

Certificat de signature électronique

Votre carte d’identité professionnelle numérique

Certificats d’origine

Vous devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifier l’origine des produits à exporter.