Date : Le 11 février 2020 - de 17:00 à 19:30
Lieu : Maison de l’Entreprise - 2 bis rue de la Tambourine, 52100 Saint-Dizier

Save the date !

Risques sociaux : la réforme AT/MP et l’extension du préjudice d’anxiété par la jurisprudence

L’AFJE Champagne-Ardenne et le Medef Haute-Marne ont le plaisir de vous convier à un atelier organisé en partenariat avec Me Élodie Bossuot-Quin du Cabinet CMS Francis Lefèbvre Lyon sur le thème :

Risques sociaux : la réforme AT/MP et l’extension du préjudice d’anxiété par la jurisprudence

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général.
Quels sont les changements notamment en matière de contestation par l’employeur ?

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019 en reconnaissant à tous les salariés justifiant « d’une exposition à une substance nocive ou toxique », le droit d’agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité sur le terrain du préjudice d’anxiété.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises aujourd’hui et dans un avenir proche ?

Cet atelier sera animé par Maître Élodie Bossuot-Quin, spécialiste de ces questions.

Inscription directement sur le site de l’AFJE pour ses adhérents : Evènement AFJE

Ou pour les non-adhérents AFJE, directement sur l’adresse : champagne.ardenne@efje.org

En réalisant l’inscription par email ou sur le site de l’AFJE, vous acceptez que votre nom, celui de votre entreprise ainsi que votre adresse mail soient utilisés, exploités et traités par l’organisation du présent évènement et dans le but de vous proposer ultérieurement d’autres évènements de l’AFJE. Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la modification de ces données.