Atelier : Identifier et comprendre les aspects juridiques

Date : Le 21 juin 2019 - de 09:30 à 12:00
Lieu : Centre d’Affaires Cœur de Meuse - ZID TGV, 55220 Les Trois Domaines


Objectifs :

  • Comprendre les différentes structures juridiques
  • Prendre connaissance des règles applicables en matière de nom commercial
  • Découvrir les différentes formes de baux

Au programme :

  • Les différentes formes juridiques
    • Société, entreprise individuelle
    • Avantages, inconvénients
    • Les principes d’imposition (IR ou IS)
    • Statut social de l’entrepreneur ou du dirigeant
  • La dénomination sociale, le nom de l’entreprise
    • Distinction
    • Précautions à prendre
  • Le dépôt de marque
    • Pourquoi déposer une marque ?
    • Qui peut déposer et quoi ?
  • La domiciliation de son entreprise
    • En local commercial ? Au domicile de l’entrepreneur ?
    • Quelle réglementation ?
  • Les différents baux
    • Bail commercial
    • Bail de courte durée ou convention précaire
    • Bail professionnel
  • Reprise
    • Diagnostic / Évaluation
    • Plan de reprise
    • Précautions à prendre

Intervenant :

  • Le conseiller expert de votre CCI
  • Professionnels et partenaires de la création-reprise d’entreprise de votre territoire

Public :

  • Porteur de projet de création-reprise d’entreprise

Durée :

  • 2h30

Tarif :

  • Pris en charge par votre CCI

Inscription :