Atelier : Identifier et comprendre les aspects juridiques

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Date : Le 12 juin 2020 - de 09:30 à 11:30
Lieu : Centre d’Affaires Cœur de Meuse - ZID TGV, 55220 Les Trois Domaines

Objectif de l’atelier :

► Comprendre les différentes structures juridiques
► Prendre connaissance des règles applicables en matière de nom commercial
► Découvrir les différentes formes de baux

 

Au programme :

► Les différentes formes juridiques

    • Société, entreprise individuelle
    • Avantages, inconvénients
    • Les principes d’imposition (IR ou IS)
    • Statut social de l’entrepreneur ou du dirigeant

► La dénomination sociale, le nom de l’entreprise

    • Distinction
    • Précautions à prendre

► Le dépôt de marque

    • Pourquoi déposer une marque ?
    • Qui peut déposer et quoi ?

► La domiciliation de son entreprise

    • En local commercial ? Au domicile de l’entrepreneur ?
    • Quelle réglementation ?

► Les différents baux

    • Bail commercial
    • Bail de courte durée ou convention précaire
    • Bail professionnel

► Reprise

    • Diagnostic / évaluation
    • Plan de reprise
    • Précautions à prendre

Intervenant

  • Le conseiller expert de votre CCI
  • Professionnels et partenaires de la création-reprise d’entreprise de votre territoire

Public :

  • Porteur de projet de création-reprise d’entreprise

Durée :

  • 2h00

Tarif :

  • Pris en charge de votre CCI

Lieu :

  • Centre d’Affaires Cœur de Meuse
    Lieu-Dit La Blanche Voie
    ZID TGV
    55220 Les Trois Domaines

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