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1er réseau public de proximité, accélérateur de l'économie et de la croissance durable des entreprises
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Une aide pour rendre nos établissements de proximité plus inclusifs

L'accessibilité pour tous est un enjeu majeur de notre société. Dans cette perspective, l'État a débloqué un fonds territorial d'accessibilité (FTA) de 300 millions d'euros pour accompagner les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5, tels que les agences bancaires, cafés, commerces alimentaires, hôtels et restaurants, dans la mise en conformité avec les normes légales d'accès aux personnes à mobilité réduite.
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Mercredi 10 janvier 2024
Le Fonds Territorial d'Accessibilité en détail

Ce fonds vise à financer des diagnostics et des mesures d'accompagnement, que ce soit pour des travaux ou des équipements, sur une période de cinq ans, jusqu'en 2028. Les actions éligibles comprennent un diagnostic des conditions d'accessibilité, des travaux d'installation de rampes d'accès, des modifications pour élargir les couloirs, la suppression d'obstacles, ainsi que la signalisation adaptée. Les petites et moyennes entreprises relevant de la catégorie 5 des ERP peuvent bénéficier de cet appui financier.

 

CCI MHM - Accessibilité.png
Conditions d'éligibilité et montant de l'aide

• L’État finance 50% des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité. Avec un maximum de 20 000€ d’aide versée.

• L’État finance 50% des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Avec un maximum de 500 € d’aide versée.

Versement de l'aide

Le versement sera l’aide en deux fois :

• 30 % de l’aide dès le commencement de l’exécution du projet (signature des devis, passage de commandes, achats d’équipements, etc.)

• le solde quand les travaux seront terminés, sur présentation des factures acquittées et du Cerfa accepté (s’il est nécessaire).

Comment faire pour solliciter l’aide ?

Pour les petits travaux et certains équipements, il suffit de constituer un dossier de demande de subvention avec les pièces justificatives et de le déposer sur le site de l'Agence de services et de paiement (asp-public.fr). Pour les grands travaux, une autorisation de construire, aménager et modifier un ERP est nécessaire. Un nouveau téléservice depuis novembre 2023 facilite le dépôt des demandes d'aide.

Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) peuvent également apporter une assistance précieuse en réalisant des diagnostics d'accessibilité et en aidant à la gestion administrative des dossiers de demande de financement.

L'Accessibilité en chiffres

Les chiffres révèlent l'importance cruciale de l'accessibilité. Neuf personnes sur dix rencontrent des difficultés lors de leurs déplacements, et près de 12 000 répondants à une enquête soulignent diverses problématiques liées à l'accessibilité.

•  72%  des personnes avec une poussette rencontrent des difficultés d'accessibilité.

•  70%  des personnes en béquilles ou en fauteuil roulant éprouvent des difficultés pour trouver un logement adapté.

•  65%  des personnes valides ne sont pas satisfaites de l'accessibilité de la voirie.

•  72%  des habitants des communes rurales sont insatisfaits de l'accès aux transports en commun.

•  53%  des personnes en béquilles ou en fauteuil roulant rencontrent des difficultés pour accéder aux cabinets médicaux spécialisés.

•  55%  des personnes en situation de handicap éprouvent des difficultés pour accéder aux bars et restaurants.

  52%  des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour accéder aux commerces de proximité.

Le Fonds Territorial d'Accessibilité représente une opportunité significative pour améliorer l'inclusivité de nos établissements. Les entreprises éligibles devraient saisir cette chance pour rendre leurs locaux accessibles à tous, contribuant ainsi à une société plus équitable et respectueuse de la diversité. La route vers l'accessibilité commence ici, avec le soutien de l'État et une volonté commune de construire un environnement accueillant pour chacun.

Votre contact à la CCI Meuse Haute-Marne

Igor LEGER

06 33 09 22 52

[email protected]